Promouvoir la prise en compte des énergies renouvelables dans les projets de programmation énergétique, pour la transition écologique dans les outre-mer
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=EHLKJK83

PJL accélération des ENR – Alerter les pouvoirs publics sur les délais d’instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DHMQGIWV

Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Y3KRDNFH

Eolien en mer : promouvoir le développement d’un mécanisme d’attribution par la vente aux enchères de concessions maritimes pour les futurs projets, notamment pour les appels d’offres multisites
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=ZV92919H

Attirer l’attention des pouvoirs publics sur la complexité des démarches pour participer à des projets éoliens Offshore
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=5HABGO2V

Loi accélération des EnR, décret d’application concernant l’agrivoltaisme : sensibiliser le Gouvernement sur les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=OHZA82G3

Appeler l'attention du Gouvernement sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0V2P00RV

Promouvoir le développement de projets d’énergies renouvelables en territoire
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=UHQ7FFDV

Faciliter la planification des projets d'énergies renouvelables
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=EHLKQOD3

Encourager le déploiement des projets agrivoltaïques en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=O3W899AV

Accélérer le développement des énergies renouvelables en métropole et en ZNI
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=0V2AFL4V

Promouvoir une accélération des énergies renouvelables électriques terrestres en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=X3CF99E3

Projet de loi ENR – Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et sur la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=5HAB4AAV

Mettre en place une aide au financement pour accélérer le déploiement des installations de panneaux solaires en autoconsommation chez les particuliers
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=9V004AGV

Sensibiliser les autorités françaises sur l'opportunité d'un accord intergouvernemental cadre pour permettre le développement d'un projet éolien de 1 GW de capacité installée au Kazakhstan
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=QV7OSRNV

Adapter la définition de l'artificialisation aux spécificités des EnR et permettre l'implantation de centrales photovoltaïque sur des sites artificialisées dans les communes soumises à la loi littoral
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=YVNTRWSV

Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=QV7OUI9V

Adapter la définition de l'artificialisation aux spécificités des EnR et permettre l'implantation de centrales photovoltaïques sur des sites artificialisés dans les communes soumises à la loi littoral
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=BHO7CW8H

Mettre en place une aide au financement pour accélérer le déploiement des installations de panneaux solaires chez les particuliers
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=A3YRYF1V

Accélérer le développement des énergies renouvelables en métropole et en ZNI
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=PVXWXI5H

Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en exécution les projets dans les énergies renouvelables : solaire et éolien
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=QV7RKI4V

Mettre en place une aide au financement pour accélérer le déploiement des installations de panneaux solaires en autoconsommation chez les particuliers : Loi de finances pour 2021
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=O38Q690H

Promouvoir le développement de l'agrivoltaïsme en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=0VE70BG3

Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=UVPWET43

Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=PO38DYO3

Projets de loi ESSOC - PACTE - Finances 2019 : Favoriser le développement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation individuelle photovoltaïque
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DC34KE9V

Décret Afficheur déporté : Demander la mise en œuvre de la disposition prévue dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=FY3GIFJV

Maintenir la prise en compte de l'empreinte carbone dans le cadre des appels d'offres dans le domaine solaire
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=KQ36PXWV

Information sur le développement du solaire en France dans le cadre de la PPE et de la stratégie nationale bas-carbone, et sur les retombées industrielles pour la filière française
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=4UHQFRCV

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences du doublement des objectifs du dispositif des CEE de l'année 2025, et contribuer à l'élaboration des objectifs de la 6ème période 2026-29
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=PVXAXC73

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les exigences de contrôles à la charge des obligés tels que prévus dans l'Arrêté de sept 2021 relatifs au dispositif CEE, pour les rendre réalistes et progressives
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=SVFZIBEH

S'assurer que les exigences de contrôles à la charge des obligés, tels que prévus dans l'arrêté de sept 2021 relatif au dispositif des Certificats d'Economies d'Energies, sont réalistes et progressifs
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=C34BOF9V

Loi Climat-résilience : prévoir la dématérialisation des dossiers de certificats d’économies d’énergie (CEE) et étendre le dispositif des CEE à l’ensemble des fournisseurs du secteur non résidentiel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=LV1CZ5IV

Loi C-R/Délibération CRE sur les tarifs réglementés d’électricité (TRVE) : inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les TRVE et créer une brique distincte aux Certificats d’économies d’énergie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DVS4ZEAH

Loi Climat-Résilience : spécifier que l’annulation des certificats d’économie d’énergie (CEE) litigieux concerne les personnes à l’origine de la fraude
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=0VE7RY93

Prévoir la mise en place de nouveaux objectifs de certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : Consultation de la 5^ème période des CEE
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=0VE7SD43

Programme CEE "Advenir 2" : contribuer en tant que financeur du programme à la définition de critères d'octroi des subventions pour l'installation de nouvelles bornes de recharge électrique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=6VBEG5LV

Contribuer à l'élaboration des objectifs du programme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) de la 5^ème période (2022-2025) en s'appuyant sur l'évaluation de la 4^ème période (2018-2021)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=QV7RTMFV

Étendre d'une année la 4^ème période des Certificats d'Économie d'Énergie, faire évoluer son volet réglementaire afin que les objectifs restent en cohérence avec les capacités de la nation à les atteindre
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=FX3CCSA3

Réviser la prise en compte des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) dans les structures de prix des carburants des Départements d'Outre-mer
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=2EHL4U1H

Réviser la prise en compte des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) dans les structures de prix des carburants des Départements d'Outre-mer
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=4UHQCLJV

Faire évoluer le volet réglementaire des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour que les objectifs de la 4ème période restent en cohérence avec les capacités de la nation à les atteindre
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=2EHLSICV

Prévoir la mise en place d’une future régulation du nucléaire transparente permettant à tous les consommateurs d’en bénéficier quel que soit leur fournisseur
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=QV7O6RAV

Assurer une compensation des fournisseurs dans le cadre des surcoûts générés par les boucliers tarifaires
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=YVNFBTL3

Inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=OHZAGAP3

PLF24 : Encadrer l’actualisation de la modification du mécanisme de réattribution du complément de prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=Y3GFZ75V

Promouvoir dans le projet de loi industries vertes les mesures qui pourraient faciliter le développement des Corporate Power Purchase Agreement (CPPA)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=JVDP6P5V

Ouvrir la possibilité de signer des Corporate Power Purchase Agreements (CPPA) en zones non interconnectées
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=A3YPYMU3

Défendre un marché libéralisé avec une régulation limitée des tarifs réglementés de vente d’électricité et préconiser des mesures de protection des consommateurs ponctuelles et temporaires
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=C34E2D7V

Post-ARENH : Sensibiliser le Gouvernement sur un dispositif permettant d’assurer des conditions de concurrence équitable dans le cadre de la future mise en œuvre de la régulation
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0V5D1O6V

Réforme du marché de l’électricité européen : Sensibiliser le Gvt pour préserver le fonctionnement du marché de gros, et permettre un approvisionnement des fournisseurs par des achats long terme
hhttps://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Y3GFE4CV

Pérenniser le mécanisme de capacité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisées
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=O38SBE13

Mettre en place des dispositifs de soutien public pour le pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=Y3GF6NZV

Modifier le régime d’accès des consommateurs à leurs données de consommation électrique via le compteur Linky
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=JVDPKGMV

Encourager l'accélération de la mise en place d'un bouclier tarifaire appliqué au prix de l'électricité facturé aux clients des bornes de recharge pour véhicule électrique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=6VBO4403

Assurer une compensation des fournisseurs dans le cadre des surcoûts générés par les boucliers tarifaires
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=5HABT8NV

Étendre l’assiette des bénéficiaires et le montant du budget du chèque énergie
https ://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=442395448#&fiche=YVIKEQ9H

PLFR22 : prévoir une compensation des fournisseurs d’électricité pour couvrir les coûts liés au plafonnement des tarifs règlementés d’électricité des consommateurs professionnels
https ://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=442395448#&fiche=O3W81W0V

Prévoir la mise en place d’une régulation du nucléaire historique transparente permettant à tous les consommateurs d’en bénéficier quel que soit leur fournisseur
https ://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=442395448#&fiche=YVIKEJZH

Délibération CRE sur les tarifs réglementés d’électricité (TRVE) / PJL Pouvoir Achat : inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les TRVE
https ://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=442395448#&fiche=GVTUWY23

Permettre la signature de contrat d’obligation d’achat d’électricité pour les projets d’autoconsommation résidentielle aux organismes agréés par l’État
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=2VRQO92H

Rendre accessibles aux fournisseurs les données non personnelles des professionnels bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d’électricité lors de la suppression de ces tarifs
https ://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=442395448#&fiche=O3WXEZNH

Adapter les règles V4 du mécanisme de capacité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=C34BR4GV

Loi Climat-Résilience : modifier le régime d’accès des consommateurs à leurs données de consommation électrique via le compteur Linky
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=YVNT9CLV

Loi Climat-Résilience : mettre en place des dispositifs de soutien public pour le pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel via des guichets ouverts
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=EVJQ1ZP3

Loi de finances rectificative pour 2021 : étendre l’assiette des bénéficiaires du chèque énergie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=X3C4TQK3

Prévoir la mise en place d’une régulation du nucléaire historique transparente permettant à tous les consommateurs d’en bénéficier quel que soit leur fournisseur
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=SVFZCBRH

Pérenniser le mécanisme de capacité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisées
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=9V0CK8J3

Renforcer la transparence des offres vertes d’électricité pour les consommateurs : échanges sur le label offre verte de l’ADEME
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=A3YRUZEV

Créer un cadre légal permettant de piloter la consommation d’électricité en facilitant l’accès des consommateurs à leurs données via le compteur Linky et par mise en place d’un soutien public adapté
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=OHZPUT93

Étendre l’assiette des bénéficiaires et le montant du budget du chèque énergie : Loi de finances pour 2021
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=0VE7S243

Nucléaire historique : prévoir la mise en place d’une future régulation du nucléaire accessible pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur, et augmenter le plafond ARENH à 150 TWh
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DVS42L0H

PJL Énergie-Climat / Favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=IO3WOCYH

PJL Énergie-Climat : relever le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire histoire (ARENH) à 200 TWh et actualiser sa méthodologie de calcul
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=4UHQJN53

Délibération de la CRE sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : intégrer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’électricité dans la méthodologie de calcul des TRVE
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=KW3UXZS3

PJL Pacte / Projet décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) : relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh et préserver les modalités des guichets existants
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=Z0V5UDYH

Projet de Loi PACTE : Améliorer l'accès aux données des compteurs Linky
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=5DHM1QE3

Délibération de la CRE sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : intégrer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’électricité dans la méthodologie de calcul des TRVE
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=KW3UKWLV

PJL PACTE : Mettre en place un fournisseur de dernier recours pour la fourniture d’électricité et de gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=O38QI0WH

PJL PACTE : prévoir un montant que devront acquitter les fournisseurs historiques à la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les clients non basculés en offre de marché
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=W3U90F4V

Information sur la reconversion et les sources d’approvisionnement de la raffinerie de Provence dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=FY3GTJYH

PJL fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : améliorer l’accès aux données de consommation d’électricité du compteur Linky pour les consommateurs résidentiels
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=CLV1TJH2

Décret/arrêtés affichage données consommation électrique : accélérer la publication des textes règlementaires et définir les spécificités techniques nécessaires à l’affichage des données en temps réel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=ZV989REH

PJL ESSOC / PLF 2018 : simplifier les démarches relatives à la contractualisation, l’obligation d’achat et le financement des projets d’autoconsommation résidentielle
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=S0V2643O

Démarche visant à clarifier le champ d’application de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) aux situations d’autoconsommation électrique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=40VE41A3

PLF 2018 : compenser les frais de gestion des fournisseurs d’énergie au titre de leur mission de service public relative au chèque énergie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=SQV7B1HY

Prévoir un accès aux données des batteries des véhicules électriques, nécessaire au développement de services de pilotage de la recharge, aux fournisseurs d’électricité
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=C34EOEGV

Solliciter le soutien des autorités françaises pour le développement des projets de recharge électrique avec les collectivités pour les véhicules légers et en itinérance pour les poids lourds
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0V2PUT1V

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les besoins de recharge des camions électriques en dehors des dépots, et de subventions sur les infrastructures de recharge électrique pour poids-lourds
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=Y3GFP4CV

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'amélioration des mécanismes d'appel d'offres afin d'assurer un déploiement massif de bornes de recharge électrique publiques sur le territoire national
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=O3W8PRAV

Parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445##

Plan de relance : parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=GVT2J9SH

Sensibiliser les Autorités sur la nécessité de déployer un réseau de bornes de recharge HPC pour véhicule électrique, et d'améliorer les dispositifs de subvention afin de favoriser leur développement
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=PVXWI7CH

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les capacités de la Compagnie à fournir des technologies innovantes en termes de batteries de secours Li-ion pour les Data Center
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DHMQ70RV

Soutenir l'exportation de batteries produites dans nos usines françaises et destinées au secteur spatial
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=EHLKUFS3

Prévoir un accès aux données des batteries des véhicules électriques, nécessaire au développement de services de pilotage de la recharge, aux fournisseurs d’électricité
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=X3CFK593

Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet de Règlement de la Commission sur les batteries, présenter l'expérience acquise avec la Directive en vigueur qui va être bientôt caduque
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=383703873#&fiche=UVPWJIU3

Mise en place avec la BPI, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France de soutiens financiers en faveur de la co-entreprise ACC, bénéficiaire du statut PIEEC octroyé par la Commission Européenne
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=383703873#&fiche=0V2AQ41V

Obtenir de la Commission européenne le statut "PIEEC" pour le projet de la co-entreprise ACC (à créer par Saft et des partenaires) mené avec 17 autres sociétés de l'UE dans l'industrie des batteries
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=383703873#&fiche=FX3CC9M3

Information sur le potentiel technologique des batteries et sur les possibilités de maintenir et développer une filière industrielle en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=SQV717YV

PJL fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : circonscrire aux opérateurs de stockage, la constitution de stocks supplémentaires nécessaires à la sécurité d’approvisionnement en gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=40VETKVX

Soutenir les solutions de décarbonation des cycles combinés gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=YVNFBFL3

Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d’un terminal méthanier flottant au Havre et contribuer à la réponse à la crise énergétique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=X3CFWXE3

Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=UHQ704DV

PLF 2024 : sensibiliser le Gouvernement sur l’utilité des CCGT pour produire une énergie pilotable et les retirer du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale (CRI)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=O3W80RAV

Règlement UE réduction émissions de méthane : sensibiliser le Gvt sur l’intérêt d’une approche phasée, s’appuyant sur des initiatives internationales, en vue de conclure des accords d’équivalence
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=W3UW0OFV

Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux et solutions d’approvisionnement en GNL dans le strict respect des sanctions européennes
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=PVXA5LJ3

PLF 2024 – Permettre au biogaz d’être éligible au mécanisme de la TIRUERT dans le cadre de la décarbonation du transport routier
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=GVTU4T53

PLF 2024 - Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de comptabilisation des incorporations de biogaz non subventionné à l'atteinte des objectifs Tiruert court et moyen terme (Red3)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=Q36KFWF3

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettent de favoriser l’émergence de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité lourde
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=YVIKC2UH

Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Y3GFWTMV

Soutenir les solutions de décarbonation des cycles combinés gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=0V2PDZGV

PLFR22 : prévoir, dans le cadre du prolongement du gel des tarifs réglementés de vente de gaz, une période de déclaration supplémentaire des pertes liées au gel pour les fournisseurs
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DHMQ0O5V

PLF2023 : encadrer le plafonnement de la rente inframarginale concernant les cycles combinés gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DVSJOIYV

PJL Pouvoir Achat : Encadrer les modalités liées à la suspension et à la réquisition des cycles combinés gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=UVPUS6TH

PJL pouvoir d'achat – Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre compte tenu de la gravité de la crise énergétique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=OHZAXPU3

Suite au conflit en Ukraine, sensibiliser les autorités françaises sur les enjeux et les solutions d'approvisionnement en GNL, dans le strict respect des règles et sanctions européennes
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=O38SKQR3

Sensibiliser les autorités françaises et européennes à un projet de développement au Mozambique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DVSJW4DV

Garanties export – Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour le développement de projets de gaz naturel liquéfié
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=JVDP80OV

Décret certificats de production biométhane : prévoir une exemption de l’obligation pour les centrales à cycle combiné gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=0V5TC2E3

Code de l'énergie : modifier la réglementation afin de permettre aux installations de production de biogaz de bénéficier des garanties d'origine
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=5HAA27DH

Loi de finances pour 2022 : prévoir une compensation des fournisseurs de gaz pour couvrir les coûts liés au gel des tarifs règlementés de gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=LV1CZ0IV

Loi de finances 2022 : encadrer les modifications contractuelles des fournisseurs de gaz bénéficiant d’une compensation pour leurs pertes pendant le gel tarifaire du tarif réglementé de vente de gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=EVJQ1SP3

Loi de finances pour 2022 : étendre la minoration de la taxe de consommation du gaz (TICGN) pour les particuliers aux consommateurs professionnels
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=ZV981IBH

Délibération de la CRE sur l’évolution du tarif de transport gaz : maintenir le dispositif d’interruptibilité d’acheminement à préavis court du gaz naturel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=Y3GQE9GH

Délibération de la CRE sur le tarif de transport gaz : prévoir une exonération de la compensation liée au stockage de gaz pour les centrales à cycle combiné gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=Y3KGDO2V

Adapter la réglementation afin de faciliter le développement du GNL marin dans les ports français dans un contexte d'évolution des réglementations internationales de fuels marins
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=9SVFB49H

Arrêté interruptibilité de la consommation de gaz : adapter la contractualisation de l’interruptibilité des centrales à gaz pour bénéficier de l’exonération de la compensation liée au stockage de gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=DHMZGTLV

PJL PACTE : mettre fin aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=O3WX0SRH

Soutenir la démarche de transparence engagée par la Commission de Régulation de l'Energie dans la construction des tarifs réglementés de vente de gaz afin d'en assurer la contestabilité
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=19V0E1MV

Position concernant la réglementation existante relative au stockage du gaz dans le cadre du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=IO3W9F73

Assurer l’alignement règlementaire de l’utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l’utilisation d’hydrogène vert (hatvp.fr)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Y3GFELFV

Solliciter le soutien des autorités françaises au développement d'un projet de production d'hydrogène vert sur le site de la bioraffinerie de La Mède
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=YVNTGPZV

Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=UVPUUEOH

Aides d'État – Alerter l'administration française sur la spécificité de la production d'hydrogène par électrolyse dans le cadre de la méthode de calcul de la compensation des coûts indirects
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0VEQ0KPV

Assurer l'alignement réglementaire de l'utilisation d'hydrogène vert dans les bioraffineries avec la réglementation en vigueur concernant l'emploi d'hydrogène vert dans les raffineries classiques
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=2VRQ1CCH

Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=ZV921MAH

Attirer l’attention du Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DHMQGJ7V

Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelables, pour la production de carburants aériens durables, dans la réglementation française et européenne
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=EHLKK7Z3

Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelables, pour la production de carburants aériens durables, dans les réglementations françaises et européenne
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0V2AF7UV

Augmenter le pourcentage d'obligation d'incorporation de biocarburants dans le gazole pour l'aligner sur le niveau des essences (PLF)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=LV1CD15V

Abaisser le seuil du volume de collecte de l'huile alimentaire usagée chez les professionnels afin d'augmenter les volumes pour mettre en place une filière de recyclage pour produire des biocarburants
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=S0V2GICV

Rétablir une fiscalité identique pour l’ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales (PLF)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=KQ361S0H

Alerter sur les conséquences de l'interdiction éventuelle de tout soutien public sous forme de garanties à l'export pour des projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures (PLF 2020)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DC345ACH

Rétablir une fiscalité identique pour l'ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales dans le projet de loi de finances pour 2020
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=KW3USZSH

Clarifier le statut de résidu du PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) utilisé pour l'approvisionnement d'une bioraffinerie dans le cadre de l'économie circulaire
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=SQV75CI3

Maintenir la fiscalité applicable aux biocarburants produits à partir de tous types d'huiles végétales
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=19V0EWUV

Clarifier le régime fiscal de matières premières de biocarburants
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=C5HAURR3

Amender une disposition du code général des douanes afin de faire bénéficier le biogazole B10 d'un dispositif de remboursement partiel de taxe équivalent à celui applicable au biogazole B7
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=S0V2N253

Propositions visant la réglementation relative à l’utilisation du bio-méthane dans la mobilité
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=K6VBG7QH

Sensibilisation sur l’impact d’amendements du projet de loi de finances 2018 visant à exclure certains biocarburants du champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=4UHQSMK3

Demander au Gvt qu'il défende auprès des institutions européennes un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Q36KNLY3

Défendre l'utilisation des bioplastiques dans les réglementations concernant les emballages et les déchets d'emballages
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=UVPUQ4UH

Solliciter le soutien de l'Etat pour l'implantation d'une usine PLA, bioplastique biosourcé et biodégradable, dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de Grandpuits en plateforme zéro pétrole
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=6VBO4KX3

Loi économie circulaire : augmenter les obligations de collecte, de tri et de recyclage du plastique afin de générer une quantité suffisante de matière pour le développement d'une filière
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=BHO7E8AH

Expliquer les enjeux industriels du recyclage pour la filière pétrochimique dans le cadre de la préparation du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=40VE9Z2V

Mettre en place une collecte et un tri plus efficaces des déchets plastiques auprès des collectivités afin d'augmenter les volumes de plastique à recycler pour nos unités industrielles de recyclage
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=CLV15NA3

Projet de loi de finances pour 2024 – Expliquer les enjeux de rentabilité du raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=SVFQWAPH

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 – Expliquer les éléments du calcul de la marge de raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=SVFQ4JYH

PLF 2021 – Taxes intérieures de consommation: maintenir les exonérations relatives aux produits auto-consommés en raffineries pour conserver la compétitivité du raffinage français
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=O3WX9N8H

Code de l'environnement: amender les articles R 515-117 à R 515-121 afin de renforcer la compétitivité des plateformes industrielles françaises par rapport à celles européennes
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=UVPWR8G3

Code de l'environnement : amender les articles L 121-8 et R 121-2 afin de faciliter la reconversion des sites industriels déjà soumis aux règles applicables aux installations classées
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=YVNT48YV

Garanties export : appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dossiers, en cours et à venir, de demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour des projets hydrocarbures
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=9V0CL8C3

PLF 2021 – Garanties export : maintenir la faculté pour l'Etat d'octroyer des garanties sur les projets hydrocarbures pendant une durée compatible avec une transition énergétique responsable
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=9V0CPUX3

Défendre l'intérêt de Total dans le cadre du processus de cession d'un oléoduc
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=PVXWA7FH

Soustraire la société anonyme de gestion de stocks de sécurité de la liste des organismes divers d'administration centrale avec restriction d'emprunt
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0VE74CB3

Défendre l’intérêt de Total dans le cadre du processus de cession d’un oléoduc
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=FX3CC4A3

Alerter sur les conséquences de l'interdiction éventuelle de tout soutien public sous forme de garanties à l'export pour des projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures (PLF 2020)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=DC345ACH

Exprimer l'intérêt de Total dans le cadre du lancement à venir par l'État du processus de cession d'un oléoduc
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=IYVNJK4H

Échanger sur l'environnement général autoroutier et sur ses évolutions réglementaires dans un contexte de modernisation du réseau de stations-service
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=531680445#&fiche=KQ36QR83

Information sur les risques résultants du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le maintien de l’activité et sur l’emploi dans le bassin industriel de Lacq
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=692004807#&fiche=FY3GQMEH

Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession d’une canalisation de transport de produits pétroliers, proposition de solutions pour l’avenir des installations
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=529221749#&fiche=KW3U9MUV

Maintien des intérêts issus de titres miniers et des demandes de titres miniers dans le cadre du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=5DHMKO8V

Promouvoir le développement des renouvelables en Nouvelle Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=9V00OKIV

PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans un cadre d’une révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=BHOB0PP3

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=A3YPAWT3

Attirer l'attention des Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications pratiques et économiques des niveaux d'obligation de stocks stratégiques de produits pétroliers
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=O3W8PTAV

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix du gaz en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=DHMQ617V

Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour, d'une part, revaloriser le cout des futs et, d'autre part, prendre en compte l'activité de remplissage de futs
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=O38SUZE3

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de La Réunion afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=GVTUJQ83

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=JVDPJTSV

Réévaluer les marges de distribution des structures de prix des carburants applicables dans les départements français d'Amérique afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=PVXAX673

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=Q36SDONV

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications économiques de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=6VBE2S9V

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=PVXWQD6H

Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour intégrer une nouvelle formule de fret, et une formule d'ajustement annuel des premiums des produits pétroliers
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=SVFZI2EH

PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=EVJQOP13

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=DVS4GZ6H

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=5HAAII5H

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications économiques de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=A3YRGGAV

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable dans les départements français d'Amérique, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=0VE7ARZ3

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable en Martinique et en Guadeloupe, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=Y3KG4LPV

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications économiques de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=C34BWI9V

Promouvoir le développement de l'énergie photovoltaïque avec stockage en Guyane
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=434836276#&fiche=Y3GQQSTH

Informer les Autorités sur les activités de Total à Mayotte et échanger sur la structure de prix des carburants, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=Y3GQ7BJH

Inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=Y3GQT84H

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=0VE7SEG3

Projet de décret PPE Guyane / Permettre le développement des énergies renouvelables en Guyane
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=40VETZ2V

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable en Guadeloupe, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=K6VBR453

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=JA3Y6XQH

Réviser la structure de prix GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=GJVDL8RH

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) de la raffinerie SARA et d'Antilles Gaz
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=UYVIS1K3

Sensibiliser les Autorités sur l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=CLV1QRNH

Réévaluer la marge de détail dans la structure de prix des carburants applicable à Mayotte, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=5DHMSTOH

Information du Préfet sur les activités de Total dans le département de la Réunion et échange sur les perspectives de développement
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=POHZUL8V

Préparation de la convention entre les professionnels de l'importation de produits hydrocarbures et les Autorités de Polynésie française
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542034921#&fiche=2Y3K4AQH

Promotion de l’ouverture de la concurrence dans la transition énergétique
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=442395448#&fiche=QEVJOWHN

Proposer par courrier la candidature de représentants de TotalEnergies aux Comités Régionaux de l'Energie
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=YVNF2EX3

Appeler l’attention du Président du Sénat sur la mission et la composition d’une commission d’enquête visant la stratégie d’une entreprise privée et les risques de conflits d’intérêts y afférents
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=O38SPYF3

Refonte du label ISR : Promouvoir l’instauration d’un régime spécifique pour les énergéticiens investissant également dans les EnR et pouvant justifier d’un véritable plan de transition
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=0V2PUTXV

Appeler l’attention des pouvoir publics sur les conséquences d’une éventuelle autorisation du stockage de CO₂ sur le bassin de Lacq
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=QV7OGYKV

Solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine pour favoriser l'implantation de petits industriels sur le bassin de Lacq
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=6VBO4C53

Permettre aux représentants de la direction de l'entreprise siégeant dans les conseils de surveillance des FCP de prendre part aux délibérations et aux votes sur les résolutions soumises en AG (loi PACTE)
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=542051180#&fiche=2Y3KTQX3

Participation à la consultation de la Commission européenne sur les éléments de conception d’enchères pour des projets d’énergies renouvelables
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/totalenergies_response-design-elements-of-renewable-energy-auctions_2024_en_pdf.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne sur une recommandation visant à promouvoir le développement des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2024-07/totalenergies_innovative-forms-of-energy-solar-deployment_2024_pdf.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne aux énergies renouvelables - orientations sur la désignation des zones d’accélération des énergies renouvelables
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2024-03/Reponse_TTE_Consultation_Renewable_energy_guidance_on_designating_renewables_acceleration_areas.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative aux projets en matière d’énergie renouvelable - procédures d’octroi de permis et accords d’achat d’électricité

• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_Renwable_energy_projects_permit_granting_processes.pdf
• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_Renwable_energy_projects_permit_granting_processes_annexe_1.pdf
• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_Renwable_energy_projects_permit_granting_processes_annexe_2.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie de l’UE en faveur de l’énergie solaire

• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_EU_Solar_energy_strategy.pdf
• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_EU_Solar_energy_strategy_annexe.pdf

Discussions sur le texte « Fit for 55  » pour la nouvelle Directive sur les Énergies Renouvelables (RED) : TotalEnergies soutient les dispositions liées au renforcement des objectifs de déploiement des énergies renouvelables, notamment dans le secteur des transports

Participation à la consultation de la Commission européenne relative au Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) - Révision de la directive sur les énergies renouvelables (UE) 2018/2001
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Réponse_TotalEnergies_EU_Green_Deal_Revision_of_Renewable_Energy_Directive_2018_2001.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative aux besoins du marché pour les produits gaziers à long terme dans le cadre d'un mécanisme permanent d'agrégation de la demande et d'achats conjoints
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2024-07/totalenergies_demand-aggregation-and-joint-purchasing_2024_pdf.pdf

Discussions sur le texte RePowerEU : TotalEnergies promeut le rôle de l’entreprise et du biométhane dans la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne.

Discussions avec les autorités de l’UE sur les mesures de l’initiative AggregateEU visant à améliorer le fonctionnement de la plateforme européenne du gaz.

Discussions relatives au paquet / aux dispositifs sur l’hydrogène et le marché du gaz décarboné : TotalEnergies encourage le déploiement du biométhane et de l’hydrogène afin de décarboner l’industrie européenne.

Participation à la feuille de route de la Commission européenne sur les Réseaux gaziers - révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Réponse_TotalEnergies_Gas_networks_revision_of_the_EU_rules_on_market_access.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative au changement climatique - nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2024-02/Actions_2_EU_Institutions_Carbon_removal_Response_TotalEnergies_to_the_Consultation_ETS.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative à la gestion du carbone industriel - déploiement du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Actions_2_EU_Institutions_Carbon_removal_august_2023_Reponse_finale_consultation_EC_Carbon_Management.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative à la certification des absorptions de carbone - Règles de l’UE
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_Certification_of_carbon_removals.pdf

Participation à la feuille de route de la Commission européenne relative à l'initiative FuelEU Maritime / émissions de CO₂ du transport maritime - encourager l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Carbon_removal_20200421_TotalEnergies_response_to_roadmap_on_Fuel_EU_Maritime_fuels.pdf

Participation à la feuille de route de la Commission européenne relative au MACF Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Carbon_removal_20200424_TotalEnergies_response_to_roadmap_on_Carbon_border_adjustment_CBAM.pdf

Discussions sur le texte « Fit-for-55 » pour le projet ReFuelEU Aviation : TotalEnergies soutient le développement des carburants durables d’aviation (SAF Sustainable Aviation Fuels) via l’introduction d’un mandat d’incorporation au niveau européen et d’un sous-mandat concernant les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique (RFNBO Renewable Fuels of Non Biological Origin)

Discussions sur le texte « Fit-for-55 » pour l’initiative FuelEU Maritime : TotalEnergies encourage la décarbonation du transport maritime en mettant en avant le rôle des biocarburants

Participation à la consultation de la Commission européenne sur les carburants durables d'aviation (SAF) - ReFuelEU Aviation
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Biofuels_sustainable_aviation_fuels_20201026_TotalEnergies_response_to_public_consultation_on_Fuel_EU_Aviation.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative à la révision de la Directive sur les infrastructures pour carburants alternatifs (AFIR Alternative Fuels Infrastructure Regulation)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Réponse_Total_Energies_AFIR.pdf

Suivi du texte sur les émissions de CO₂ sur les poids lourds notamment sur le rôle du biométhane en complément de l’électrification et du passage à l’hydrogène des flottes de camions

Suivi des propositions de règlements sur le Net Zero Industrial Act notamment sur le CCS et la prise en compte des SAF dans les technologies Net Zero

Suivi du texte sur la réduction des émissions de méthane notamment sur les contraintes d’importations de LNG, en proposant une approche graduée des contraintes et en s’appuyant sur des initiatives internationales reconnues (Global Methane Pledge, Oil & Gas Methane Partnership 2.0, International Methane Emissions Observatory)

Participation à la consultation de la Commission européenne relative aux émissions liées aux transports - « CountEmissions EU »
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Reponse_TTE_Consultation_Count_Emissions_EU.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative au changement climatique - nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Reponse_Total_Energies_Climate_change_new_rules_to_prevent_methane_leakage_in_the_energy_sector.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne sur le changement climatique - mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Réponse_Total_Energies_20_01_2020_consultation_Climate_Change_updating_EU_emissions_trading_system.pdf

Participation à la feuille de route de la Commission européenne relative à la directive sur l'efficacité énergétique (EED) - évaluation et révision
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Greenhouse_gas_emission_20200918_TotalEnergies_response_to_roadmap_on_Inception_Impact_Assessment_Energy_Efficiency.pdf

Participation à la consultation de la Commission européenne relative à la directive sur les émissions industrielles - évaluation des règles de l'UE
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/1913-Industrial-emissions-evaluating-the-EU-rules_en

Participation à la consultation de la Commission européenne relative à la révision des règles d'allocation gratuite dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Greenhouse_gas_emissions_20190219_TotalEnergies_response_to_public_consultation_on_Rules_for_free_allocation_in_the_ETS.pdf

Réponse au questionnaire de la Commission européenne sur l'avenir des carburants alternatifs pour les véhicules lourds et les besoins correspondants d’infrastructures
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/totalenergies_afir-market-readiness-analysis-questionnaire-tte-ap_2024_en_pdf.pdf

Réponse au questionnaire de la Commission européenne sur l’utilisabilité des KPI d’entreprise de la taxonomie européenne
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/totalenergies_eu-platform-on-sustainable-finance-eu-taxonomy-survey_2024_en_pdf.pdf

Discussions sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : TotalEnergies encourage la mise en place de critères de reporting homogènes avec l’ISSB

Participation à la consultation de la Commission européenne relative au Pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal) - Révision de la directive sur la taxation de l’énergie - Consultation publique
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/Réponse_Total_Energies_Revision_of_the_Energy_Taxation_Directive_Public_Consultation.pdf

Participation à la feuille de route de la Commission européenne relative aux produits chimiques - stratégie pour le développement durable (toxic-free EU environment)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Other_20200616_TotalEnergies_response_to_public_consultation_on_Chemical_Strategy_for_Sustainability.pdf

Participation à la feuille de route de la Commission européenne relative à la révision de la directive sur la taxation de l'énergie du Pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Action_2_EU_Institutions_Other_20200323_TotalEnergies_response_to_roadmap_on_Energy_Taxation_Directive.pdf

LNG DOE permitting with respect to extensions or authorizations to non-FTA export permits.

 General regulatory framework applicable to LNG projects.

 Renewables Regulatory implementation of the Inflation Reduction Act (IRA), including federal incentives (all tax provisions) and DOE grant opportunities.

 R&C RFS: IRA provisions related to biofuels.

 Conventional Oil/Gas Legislative and regulatory provisions on transparency/disclosures for GHG emissions/offshore discharges.

 Regulatory framework on Carbon Capture/Storage.

 Hydrogen Impacts of regulations H2 development/implementation, such as H2 programs, 45V production tax credit, and LCA methodology.

 Biogas Renewal of the IRAs ITC beyond 2024 for biogas projects.

 Le montant des dépenses liées aux activités de représentation d’intérêts déclaré pour le troisième trimestre 2024 est de ​140 000 $.

LNG DOE permitting with respect to extensions or authorizations to non-FTA export permits.

General regulatory framework applicable to LNG projects.

Renewables Regulatory implementation of the Inflation Reduction Act (IRA), including federal incentives (all tax provisions) and DOE grant opportunities.

R&C RFS: IRA provisions related to biofuels.

Conventional Oil/Gas Legislative and regulatory provisions on transparency/disclosures for GHG emissions/offshore discharges.

Regulatory framework on Carbon Capture/Storage.

Hydrogen Impacts of regulations H2 development/implementation, such as H2 programs, 45V production tax credit, and LCA methodology.

Biogas Renewal of the IRAs ITC beyond 2024 for biogas projects.

Le montant des dépenses liées aux activités de représentation d’intérêts déclaré pour le deuxième trimestre 2024 est de ​80 000 $.

LNG DOE permitting with respect to extensions or authorizations to non-FTA export permits

General regulatory framework applicable to LNG projects

Renewables Regulatory implementation of the Inflation Reduction Act (IRA) including federal incentives (all tax provisions) and DOE grant opportunities

R&C RFS: IRA provisions related to biofuels

Conventional Oil/Gas Legislative and regulatory provisions on transparency/disclosures for GHG emissions/offshore discharges

Regulatory framework on Carbon Capture/Storage

Hydrogen Impacts of regulations H2 development/implementation, such as H2 programs, 45V production tax credit, and LCA methodology

Biogas Renewal of the IRAs ITC beyond 2024 for biogas projects

Le montant des dépenses liées aux activités de représentation d’intérêts déclaré pour le premier trimestre 2024 est de 120 000 $.

Novembre : À l’occasion de la COP29, TotalEnergies et Oil India Limited s’associent afin de mener des campagnes de détection et de mesure des émissions de méthane grâce à une technologie unique proposée par TotalEnergies, AUSEA.
https://totalenergies.com/system/files/documents/totalenergies_COP29_TotalEnergies-et-Oil-India-s-associent-pour-la-detection-et-la-mesure-des-emissions-de-methane_fr_pdf.pdf

Novembre : Dans le cadre de son ambition de tendre vers le presque zéro-émissions de méthane d’ici 2030, TotalEnergies déploie des équipements de détection continue et en temps réel des émissions de méthane sur tous ses actifs Amont opérés
https://totalenergies.com/system/files/documents/totalenergies_COP29-TotalEnergies-deploie-des-equipements-de-detection-continue-et-en-temps-reel_2024_fr_pdf.pdf

Novembre : À l’occasion de la COP29, l’OGDC (Oil & Gas Decarbonization Charter) a publié son premier rapport d’état des lieux, servant de base pour fixer les priorités et mesurer les progrès en termes de réductions des émissions des 54 entreprises pétrolières et gazières signataires, dont TotalEnergies. L’enquête réalisée par l’OGDC constate notamment que la majorité de ses signataires sont déjà alignés sur les ambitions de la Charte, à savoir : atteindre la neutralité carbone de leurs opérations à l’horizon 2050, viser le presque zéro-émissions de méthane et éliminer le torchage de routine d’ici 2030
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/totalenergies_communique-de-presse_ogdc-rapport_2024_fr_pdf.pdf

Mai : TotalEnergies se mobilise pour donner accès au clean cooking à 100 millions de personnes en Afrique et en Inde d’ici 2030 lors du Sommet organisé par l'AIE, consacré au sujet
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2024-05/TotalEnergies_se_mobilise_pour_donner_acces_au_clean_cooking_a_100_millions_de_personnes_en_Afrique_et_en_Inde.pdf

Février : Signature d’un protocole d’accord instituant la Plateforme bilatérale franco-émirienne d’investissement pour le climat, lancé notamment par TotalEnergies, afin de permettre aux investisseurs des deux pays d’accélérer le déploiement de projets conjoints et d’investissements d’intérêt commun dans le domaine des énergies propres, avec un accent particulier sur la décarbonation des secteurs dits difficiles

Décembre : Le PDG de TotalEnergies soutient un engagement international, conduit par la présidence de la COP28 des Émirats arabes unis et soutenu par au moins 118 pays, visant à tripler la capacité d'énergies renouvelables d'ici 2030

• https://www.reuters.com/sustainability/climate-energy/totalenergies-cop28-says-renewables-way-phase-out-fossil-fuels-2023-12-06/
• https://energy.ec.europa.eu/system/files/2023-12/Global_Renewables_and_Energy_Efficiency_Pledge.pdf

Décembre : À l'occasion de la COP28, TotalEnergies signe la Charte de décarbonisation du pétrole et du gaz (OGDC Oil and Gas Decarbonization Charter), une charte industrielle mondiale visant à accélérer l'action climatique et à obtenir un impact à grande échelle dans les secteurs du pétrole et du gaz. Les signataires se sont engagés à réduire à zéro leurs activités d'ici 2050 au plus tard, à mettre fin au torchage de routine d'ici 2030 et à réduire à quasi-zéro les émissions de méthane en amont
https://www.cop28.com/en/news/2023/12/Oil-Gas-Decarbonization-Charter-launched-to--accelerate-climate-action

Décembre : COP28 : TotalEnergies soutient le fonds de la Banque mondiale consacré à la réduction du torchage et des émissions de méthane
https://totalenergies.com/system/files/documents/2023-12/PR_COP28_TotalEnergies_Backs_the_World%20Bank_s_Global_Flaring_and_Methane_Reduction_Trust_Fund.pdf

Novembre : À l'occasion de la COP28, TotalEnergies signe un engagement avec 60 grands patrons d'entreprises françaises, appelant à accélérer la transition écologique
https://www.latribune.fr/opinions/cop-28-60-presidents-de-grandes-entreprises-francaises-appellent-a-accelerer-la-transition-ecologique-984144.html 

Septembre : TotalEnergies s'associe à une tribune encourageant la mobilisation du secteur privé pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies

• https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/pour-un-nouvel-elan-du-secteur-prive-autour-des-objectifs-de-developpement-durable-977477.html
• https://pactemondial.org/2023/09/25/pour-un-nouvel-elan-du-secteur-prive-autour-des-odd/

Septembre : TotalEnergies s’associe à une initiative appelant à tripler la capacité mondiale d’énergies renouvelables d’ici 2030, lancée lors du G20 Clean Energy et regroupant plus de 250 organisations

• https://globalrenewablesalliance.org/wp-content/uploads/2023/09/cop28_open_letter_on_tripling_renewables_with-logo_v7.pdf
• https://globalrenewablesalliance.org/open-letter/

Septembre : Lettre cosignée avec l’industrie au Commissaire européen Thierry Breton pour souligner l’importance d’inclure les technologies de carburants renouvelables, en particulier pour la production de carburants durables d’aviation (SAF), dans le champ d’application du règlement pour une industrie « zéro net »
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-11/Actions_4_Letters_september_2023_Joint_industry_letter_on_NZIA_and_renewable_fuels_09_03_2023.pdf

Avril : TotalEnergies contribue au document publié par l’ERT et intitulé « Innovation Made in Europe : poser les bases de la compétitivité de demain »
https://ert.eu/wp-content/uploads/2023/04/ERT-Report-Innovation-Made-in-Europe-Setting-the-foundation-for-future-competitiveness.pdf#page=84

Octobre : TotalEnergies s’associe à l’initiative française « Ecogaz », soutenue par GRTgaz, Terega et l’ADEME, qui encourage les comportements vertueux pour maîtriser et réduire la consommation de gaz, notamment pour le chauffage en hiver
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Charte_Ecogaz_d-engagement_TotalEnergies.pdf

Octobre : TotalEnergies s’associe à la démarche citoyenne française « EcoWatt », soutenue par RTE (Réseau de transport d’électricité) et l’ADEME (Agence de la transition écologique), et permettant aux citoyens français, aux entreprises et aux collectivités d’adopter une consommation d’électricité responsable
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Charte_EcoWatt_TotalEnergies.pdf

Octobre : TotalEnergies s’associe à l’ERT pour mettre sur pied un plan d’action à l’échelle de l’UE en faveur d’une transition écologique propulsée par le numérique

• https://ert.eu/documents/ert-expert-paper-action-plan-for-a-digitally-enabled-green-transition
• https://ert.eu/wp-content/uploads/2022/10/ERT-Digital-Green-Transition-Expert-Paper-final.pdf

Septembre : Lettres conjointes cosignées par TotalEnergies et Siemens et adressées au président français et au chancelier allemand plaidant en faveur d’une Union européenne de l’énergie

• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Call_for_action_post_Evian_English_Macron_signed.pdf
• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/Call_for_action_post_Evian_English_Scholz_signed.pdf

Juillet : Lettre du PDG de TotalEnergies au PDG du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe, commentant l’ensemble des projets d’ESRS publiés par l’EFRAG pour consultation publique
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-02/Letter_to_Mrs_Slomp_EFRAG.pdf

Juillet : Lettre du PDG de TotalEnergies au président de l’International Sustainability Standards Board, commentant le projet de norme IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité) et le projet de norme IFRS S2 Climate-related Disclosures (Informations à fournir sur les changements climatiques)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-02/Lettre_ISSB.pdf

Juin : Lettre du PDG de TotalEnergies au Président de la Securities and Exchange Commission (« SEC » autorité boursière des États-Unis), commentant la proposition de réglementation sur la divulgation des informations relatives au changement climatique émise par la SEC et présentant les réponses détaillées de TotalEnergies aux réglementations proposées
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-02/TotalEnergies_Response_S7-10-22.pdf

Mars : Lettre du PDG de TotalEnergies s’engageant à au moins doubler la circularité dans les 10 années à venir et à rejoindre la communauté PACE (Platform for Accelerating the Circular Economy)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-12/TTE_CEO_letter_to_PACE.pdf

Mars : TotalEnergies rejoint la communauté PACE (Platform for Accelerating the Circular Economy) et s’engage à au moins doubler sa circularité dans les 10 années à venir
https://pacecircular.org/partners

Décembre : TotalEnergies contribue au document publié par l’ERT et intitulé « Renewing the dynamic of European integration: Single Market Stories by Business Leaders » (Renouveler la dynamique de l’intégration européenne : histoires du marché unique racontées par des chefs d’entreprise)
https://ert.eu/wp-content/uploads/2021/12/ERT-Single-Market-Stories_WEB-low-res.pdf#page=130

Novembre : TotalEnergies contribue au document publié par l’ERT et intitulé « Enablers for investing in hydrogen in Europe » (Faciliter l’investissement dans l’hydrogène en Europe)
https://ert.eu/wp-content/uploads/2021/11/ERT-Expert-Paper-Enablers-for-investing-in-hydrogen-in-Europe-1.pdf#page=32

Novembre : TotalEnergies rejoint l’initiative H2Zero avec 27 autres entreprises pour accélérer l’utilisation de l’hydrogène décarboné lors de la COP26
https://www.wbcsd.org/Programs/Climate-and-Energy/Hydrogen-Pledges

Octobre : FEM/ERT : Lettre ouverte sur le reporting en matière de développement durable adressée à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_10_25_WEF_ERT_WBCSD_Joint_Open_Letter_to_EU_institutions_Future_of_Sustainability_Reporting.pdf

Octobre : TotalEnergies rejoint l’initiative « Ocean 100 Dialogues », une plateforme scientifique et commerciale pour la gestion des océans et l’action intersectorielle en faveur d’une utilisation plus équitable et durable des océans

• https://www.weforum.org/ocean-100-dialogues
• https://www.weforum.org/impact/blue-economy-for-ocean-health

Septembre : Pacte mondial des Nations Unies : TotalEnergies confirme sa position d’entreprise LEAD (plus haut niveau d’engagement concernant le Pacte Mondial des Nations Unies)
https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/participants/9429-Total

Septembre : Coalition « Clean Skies for Tomorrow » : signature de la déclaration d’ambition visant à accélérer l’approvisionnement et l’utilisation des technologies SAF pour qu’elles représentent 10 % de l’approvisionnement mondial en carburéacteur d’ici 2030

• https://www.weforum.org/press/2021/09/clean-skies-for-tomorrow-leaders-commit-to-10-sustainable-aviation-fuel-by-2030/
• https://www3.weforum.org/docs/WEF_EMBARGOED_CST_Ambition_Statement_for_Signatories.pdf

Juillet : Lettre commune pour inciter le Premier ministre français à accélérer la transition énergétique, en particulier pour encourager l’utilisation du biométhane dans les transports
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_07_Joint_letter_to_French_PM_biomethane.pdf

Juillet : Lettre ouverte au gouvernement français sur les axes prioritaires de la politique énergie-climat à développer pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_07_Lettre_ouverte_Presidence_francaise_du_Conseil_de_l_UE_medias.pdf

Juillet : TotalEnergies et Veolia s’associent pour développer la culture des microalgues à partir de CO₂ en vue de produire des biocarburants de nouvelle génération
https://totalenergies.com/media/news/press-releases/totalenergies-and-veolia-join-forces-develop-co2-based-microalgae

Mai : Proposition d’objectifs contraignants pour 2030 au niveau de l’UE afin de réduire l’intensité en gaz à effet de serre du gaz consommé en Europe et d’augmenter la demande de gaz renouvelable via l’EBA (European BioGas Association) dont TotalEnergies est membre

• https://www.europeanbiogas.eu/wp-content/uploads/2021/05/Stakeholders_position-renewable-and-decarbonised-gas-targets-for-2030.pdf
• https://www.europeanbiogas.eu/type-of-member/standard-members

Mars : Lettre du CEO Climate Dialogue au Président des États-Unis Joe Biden enjoignant son administration à fixer des objectifs ambitieux pour les États-Unis en matière de Contributions Déterminées au niveau National (NDC), alignées avec les objectifs « Net zéro carbone »
https://www.ceoclimatedialogue.org/_files/ugd/17314c_d87513bc09844d93aaeaf243a3f2aa9c.pdf

Février : Lettre du PDG de TotalEnergies à M. John F. Kerry, envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat, pour saluer la réintégration des États-Unis dans l’Accord de Paris et solliciter une rencontre pour échanger des perspectives sur la transition énergétique
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_02_08_Scan_Lettre_John_Kerry.pdf

Janvier : FEM : TotalEnergies s’engage à adopter et à mettre en œuvre les métriques du capitalisme des parties prenantes
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_01_15_WEF_IBC_Revised_Commitment_letter_signed_by_P_Pouyanne.pdf

Janvier : TotalEnergies soutient la convergence ESG en s’engageant à utiliser les métriques / critères du capitalisme des parties prenantes

• https://www.weforum.org/press/2021/01/global-business-leaders-support-esg-convergence-by-committing-to-stakeholder-capitalism-metrics-73b5e9f13d
• https://www.weforum.org/stakeholdercapitalism/our-community

Décembre : TotalEnergies contribue au document publié par l’ERT et intitulé « Making the most of Europe’s Climate Leadership » (Tirer le meilleur parti du leadership de l’Europe en matière de climat)
https://ert.eu/wp-content/uploads/2020/12/ERT-Paper-Making-the-most-of-Europes-climate-leadership_December-2020-1.pdf#page=67

Octobre : TotalEnergies adhère à la charte Sea Cargo, dans laquelle les plus grands groupes industriels s’engagent à réaliser un reporting transparent concernant les émissions liées au transport maritime
https://totalenergies.com/media/news/news/total-joins-sea-cargo-charter-industry-giants-commit-transparent-reporting-shipping

Septembre : Pacte mondial des Nations Unies : des entreprises leaders de leur secteur (dont TotalEnergies) implantées dans plus de 100 pays s’engagent à soutenir le multilatéralisme à l’occasion du 75^e anniversaire des Nations unies

• https://www.unglobalcompact.org/news/4589-09-21-2020
• https://ungc-communications-assets.s3.amazonaws.com/docs/publications/UN75_UnitingBusinessStatement.pdf

Septembre : Pacte mondial des Nations Unies : TotalEnergies confirme sa position d’entreprise LEAD (plus haut niveau d’engagement concernant le Pacte Mondial des Nations Unies)

• https://totalenergies.com/sustainability/reports-and-indicators/reporting-standards/global-compact
• https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/participants/9429-Total

Août : Déclaration du CEO Climate Dialogue concernant le Clean Future Fund Act voté aux États-Unis
https://www.ceoclimatedialogue.org/_files/ugd/ab534e_02188d43dddb4e5aacb8480b7962ee1e.pdf

Juin : Déclaration du CEO Climate Dialogue sur le rapport majoritaire de la commission spéciale de la Chambre des représentants sur la crise climatique
https://www.ceoclimatedialogue.org/_files/ugd/ab534e_a42b322f4af0487085ead6b8a713bc92.pdf

Février : TotalEnergies contribue à la feuille de route bipartisane sur le climat publiée par le Climate Leadership Council

• https://totalenergies.com/fr/developpement-durable/climat-et-energie-durable/reduire-les-emissions-scope-3
• https://clcouncil.org/press-release/broadest-climate-coalition-in-us-history-issues-bipartisan-climate-roadmap/?utm_content=buffer074eb&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

Décembre : Unis pour l’Accord de Paris : déclaration conjointe de syndicats et de plus de 70 PDG appelant les États-Unis à rester dans l’Accord de Paris
https://www.unitedforparisagreement.com

Novembre : Lettre de TotalEnergies soumise à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis et s’opposant à l’abrogation des réglementations limitant les émissions de méthane
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2019_11_TTE_Letter_to_US_EPA_opposing_rollback_rules_methane.pdf

Septembre : L’OGCI (Oil and Gas Climate Initiative) progresse vers son objectif méthane et lance une nouvelle initiative sur la stratégie CCUS pour intensifier les actions permettant d’atteindre les objectifs climatiques au cours de la semaine de haut niveau des Nations Unies

• https://totalenergies.com/media/news/press-releases/oil-and-gas-climate-initiative-announces-progress-towards-methane-target
• https://www.ogci.com/strategy
• https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-12/2021_09_OGCI_Strategy_September_2021.pdf

Septembre: MEDEF - French Business Climate Pledge de TotalEnergies pour 2019
https://www.medef.com/uploads/media/node/0014/02/11634-presentation-du-french-business-climate-pledge-les-entreprises-francaises-sengagent-pour-le-climat-initiative-de-99-entreprises-francaises.pdf#page=102

Septembre : Pacte mondial des Nations Unies : TotalEnergies confirme sa position d’entreprise LEAD (plus haut niveau d’engagement concernant le Pacte Mondial des Nations Unies)

• https://totalenergies.com/fr/developpement-durable/rapports-et-indicateurs/standards-de-reporting/pacte-mondial
• https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/participants/9429-Total

Juin : Dialogues au Vatican : TotalEnergies signe deux déclarations sur le climat

• https://totalenergies.com/news/vatican-dialogues-participant-statement-climate-risk-disclosures
• https://totalenergies.com/fr/news/vatican-dialogues-participant-statement-carbon-pricing
• https://www.ecojesuit.com/energy-ceos-sign-joint-statements-at-the-vatican-on-carbon-pricing-and-climate-risk-disclosures

Avril : Les entreprises européennes s’engagent pour relever les défis urgents du XXI^e siècle
https://totalenergies.com/fr/medias/actualite/communiques/les-entreprises-europeennes-sengagent-pour-relever-les-defis-urgents-du-xxie-siecle

Mai : TotalEnergies rend public le rapport de Jean-Christophe Rufin sur les droits humains dans le Cabo Delgado ainsi que le plan d’actions décidé par les partenaires du projet Mozambique LNG
https://totalenergies.com/fr/medias/actualite/communiques-de-presse/totalenergies-rend-public-le-rapport-de-jc-rufin-sur-les

Février : Mozambique LNG : TotalEnergies confie à Jean-Christophe Rufin une mission indépendante d’évaluation de la situation humanitaire dans la province du Cabo Delgado
https://totalenergies.com/fr/medias/actualite/communiques-de-presse/mozambique-lng-totalenergies-confie-jean-christophe-rufin

Novembre : TotalEnergies sensibilise les autorités publiques ougandaises aux questions de genre et aux droits des femmes dans le cadre du projet Tilenga
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2022-07/HRIA_Summary_Report.pdf

Octobre : TotalEnergies sensibilise les autorités publiques du Mozambique, notamment dans la province de Cabo Delgado, au respect des droits de l'homme
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-03/TotalEnergies_URD_2022_EN.pdf#page=159

Février-Octobre : TotalEnergies sensibilise les autorités publiques du Mozambique, du Myanmar, de l'Ouganda et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux « Voluntary Principles on Security and Human Rights » (Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme)
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-04/vpshr_annual_report_2022_totalenergies.pdf#page=4

2022 : Myanmar - TotalEnergies alerte les autorités européennes dans le cadre des sanctions internationales adoptées par l’Union européenne fin février 2022, notamment à l’encontre de la compagnie nationale de pétrole et de gaz du Myanmar, MOGE. TotalEnergies signale des problématiques humanitaires liées à l’approvisionnement en gaz de la ville de Yangon décelées avant l’annonce de sa décision de mettre fin à ses activités au Myanmar en janvier 2022

Mai : TotalEnergies a sensibilisé l'Etat ougandais sur la nécessité de respecter les droits de l'homme en faveur de la libération d'un défenseur des droits de l'homme détenu en prison en Ouganda après avoir pris position contre les projets Tilenga/Eacop
https://totalenergies.com/system/files/documents/2022-03/DEU_21_VA.pdf#page=158

Mai : En amont des manifestations contre les projets de Tilenga Eacop, TotalEnergies a sensibilisé les autorités publiques sur la nécessité de respecter les droits de l'homme et notamment la liberté d'expression, permettant ainsi aux manifestations de se dérouler pacifiquement
https://totalenergies.com/system/files/documents/2022-03/DEU_21_VA.pdf#page=158 

Novembre : TotalEnergies publie ses engagements individuels dans Act4nature international

• Anglais : https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2020/11/TOTAL-VA-dissensus-5-11-1.pdf
• Français : https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2020/10/TOTAL-VF.pdf

Septembre : Dans le cadre de la préparation du Plan Mondial de la Biodiversité des Nations-Unies, TotalEnergies étend son Ambition Biodiversité
https://totalenergies.com/fr/medias/actualite/actualites/cadre-preparation-du-plan-mondial-biodiversite-nations-unies-total

Juillet : TotalEnergies signe l’initiative Act4Nature pour la biodiversité dans le cadre des objectifs de l’entreprise en matière de biodiversité

• Anglais : https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2018/11/act4nature_version-en.pdf#page=118
• Français : https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2018/07/act4nature_engagements_10-juillet-2018.pdf#page=118

Novembre : À l’occasion de la COP29, TotalEnergies, bp, Equinor et Shell annoncent investir pour contribuer à l’Objectif de Développement Durable n° 7 des Nations Unies (ODD 7), qui vise à garantir l’accès de tous à une énergie abordable, fiable, durable et moderne
https://totalenergies.com/system/files/documents/totalenergies_TotalEnergies-bp-Equinor-et-Shell-s-unissent-pour-contribuer-a-ameliorer-l-acces-a-l-energie_fr_pdf.pdf