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Vendredi 26 novembre 2021, le quotidien français Le Monde a publié un article intitulé « Projet d’exploitation pétrolière en Ouganda : silence sur l’or noir ». Dans un souci de transparence et d’exhaustivité, TotalEnergies publie ci-après l’intégralité des réponses fournies aux dix questions de la journaliste en amont de la publication.
Par ailleurs, TotalEnergies encourage tous ceux qui veulent avoir accès à plus d’informations sur les projets Tilenga & EACOP à consulter la page dédiée sur son site internet.
S’agissant de la violation des droits humains, suite aux critiques et avertissements émanant d’ONG locales et internationales mais aussi des rapports des droits humains des Nations Unies, vous avez diligenté plusieurs audits et réitéré votre engagement à n’accepter aucun acte de violence à l’égard des défenseurs des droits humains ou de toute autre personne. Mon séjour sur le terrain m’a cependant permis de constater qu’il règne toujours un climat de peur. Des membres d’ONG, des journalistes et des PAP (Project Affected Persons / personnes touchées par le projet) se disent toujours victimes de pression voire de violences lorsqu’elles veulent exprimer leur désaccord avec la manière dont est conduit le processus d’expropriation. Elles désignent les différentes forces de sécurité et votre contractant Atacama. Comment justifiez-vous que cette situation perdure ?
TotalEnergies reconnaît l’importance de protéger les personnes affectées et les défenseurs des Droits Humains, et n’accepte aucune menace ni attaque contre ceux qui défendent et promeuvent pacifiquement les Droits Humains en relation avec ses activités.
Lorsque cela est nécessaire et comme recommandé par les Principes Directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits humains, TotalEnergies EP Uganda exerce son influence pour inciter les parties-prenantes et les tiers à respecter ces principes.
A titre d’exemple, à l’occasion de rencontres qui avaient eu lieu en décembre 2019 et janvier 2020, TotalEnergies EP Uganda avait eu l’occasion de rappeler aux autorités concernées son attachement au respect des droits humains. Le 25 Mai 2021, TotalEnergies EP Uganda a été informé par la « Fédération Internationale des Droits de l’Homme » (FIDH) qu'un représentant de l’ONG AFIEGO et une journaliste étrangère qui réalisaient des investigations auprès de personnes dans la zone où le projet Tilenga doit être développé, avaient été interpellés par la Police dans la région de Buliisa en Ouganda. Dès réception de cette alerte de la part de l’ONG, les équipes de TotalEnergies EP Ouganda sont intervenues auprès des autorités ougandaises. Elles ont également pris l’initiative d’informer le bureau du Haut-Commissaire aux Droit de l’Homme des Nations Unies (UN HCDH), basé en Ouganda. Le 28 mai 2021, le Président-Directeur Général de TotalEnergies SE a écrit une lettre au Président de la République Ougandaise afin de partager ses préoccupations en la matière et demander à ce que les droits des personnes concernées soient respectés, en insistant sur l’importance que TotalEnergies accorde à la liberté de la presse et au dialogue ouvert avec ses parties-prenantes.
S’agissant de l’impact de votre projet sur la biodiversité du parc, pourriez-vous me préciser le nombre de blocs de forage prévus dans le parc et le nombre de puits correspondants ? J’ai lu dans le rapport ESIA qu’il peut y avoir jusqu’à 22 puits par bloc.
TotalEnergies reconnaît pleinement le caractère sensible du parc des Chutes de Murchison en Ouganda. Conformément aux principes d’action Eviter – Réduire – Compenser qui fondent sa politique Biodiversité publiée en 2020, TotalEnergies a décidé de limiter au maximum l’emprise du projet Tilenga sur le territoire du parc. Ainsi, les installations temporaires et permanentes du projet, comprenant notamment les emplacements de puits, représentent une emprise au sol inférieure à 0,05% de la surface du parc.
S’agissant des puits, ils seront forés à partir d’emplacements dédiés, chaque emplacement regroupant plusieurs puits afin de minimiser leur nombre. Le nombre d’emplacements de puits dans le parc des Chutes de Murchison a été limité à 10, à partir desquels environ 140 puits seront forés. Le nombre de puits forés par emplacement varie entre 6 et 23 puits. Ces 10 emplacements ont été conçus pour être aussi compacts que possibles et pour minimiser leur impact visuel, notamment par la mise en œuvre de talus végétalisés.
Que signifie concrètement un “impact positif net sur la biodiversité” ? La réintroduction du Rhinocéros noir est-elle comptabilisée comme une mesure permettant de compenser la dégradation de certains écosystèmes ou la perturbation générée par vos activités ?
TotalEnergies s’est engagé à mettre en œuvre des plans d’actions permettant de produire un impact positif net sur la biodiversité dans le cadre de la réalisation du projet Tilenga. La politique « Éviter - Réduire - Compenser » est appliquée lors de la conception du projet et dans sa mise en œuvre. Les impacts résiduels du projet sont compensés dans le cadre de ces plans d’actions par des mesures favorables à la biodiversité dont les effets sont supérieurs aux impacts.
Quatre axes principaux sont considérés pour produire cet impact positif net :
- la réduction de la pression humaine sur le parc des Chutes de Murchison, notamment en soutenant le développement d’activités économiques locales ne reposant pas sur l’exploitation des ressources du parc ;
- la protection de l’intégrité et la connectivité des couloirs de savane ;
- la conservation et la restauration des zones humides du delta du Nil Victoria et de la végétation riveraine ;
- la conservation et la restauration des forêts sur la côte Est du Lac Albert.
Ces actions seront mises en œuvre en collaboration avec les communautés avoisinantes et sous le contrôle d’une institution indépendante.
Pour atteindre ces objectifs, TotalEnergies s’est engagé à apporter son concours pour accroître les ressources liées à la gestion du parc des Murchison Falls, et notamment pour augmenter de 50% le nombre de rangers assurant la protection du parc.
TotalEnergies a également décidé de soutenir un programme de réintroduction du rhinocéros noir en Ouganda, en partenariat avec la Uganda Wildlife Authority (UWA). La réintroduction du rhinocéros noir n’est pas une mesure compensatoire en tant que telle mais vient en complément de l'engagement ci-dessus pris par la Compagnie de produire un impact positif net sur la biodiversité.
Avez-vous signé un contrat avec les forces de police ou militaires ougandaises pour sécuriser vos installations ?
TotalEnergies EP Uganda n’a pas à ce jour signé d’accord avec les autorités militaires ou de police ougandaises. Toutefois, en conformité avec les engagements de TotalEnergies EP Uganda relatifs aux VPSHR (Voluntary Principles on Security & Human Rights promus par les Nations-Unies), un projet d’accord est en cours d’élaboration pour être mis en œuvre lors de la phase de construction du projet. Ce projet d’accord décrira les relations entre TotalEnergies EP Uganda et les autorités ougandaises et notamment les principes de coordination, les exigences en matière de respect des droits de l’homme, d’expérience et de formation des personnels qui seront déployés sur les zones du projet.
En anticipation de la signature de cet accord, les équipes de sûreté de TotalEnergies EP Uganda dispensent des formations à l’ensemble des forces de sécurité publiques présentes sur les zones d’activité du projet, de façon à promouvoir le respect des Droits Humains par celles-ci.
A noter que le contrôle d’accès et le gardiennage des sites est effectué par des sociétés de sécurité privées (non-armées) déployées dans le cadre des activités du projet. Les contrats passés avec ces sociétés ainsi que les messages en direction de leur management rappellent formellement les exigences de TotalEnergies en matière de Droits Humains, d’éthique et de conformité. Il en est de même de leurs personnels qui suivent des procédures de recrutement strictes. En outre, aucun personnel de ces sociétés n’est déployé sur un site TotalEnergies EP Uganda sans avoir suivi au préalable une formation spécialisée sur les Principes Volontaires en matière de Sûreté et de respect des Droits de l’Homme (VPSHR).
Une route bitumée de grande largeur actuellement en construction va traverser le parc pour faciliter la circulation des camions et autres véhicules : de quelle façon avez-vous prévu de prévenir de possibles collisions avec la faune ?
La construction de cette route a été décidée par l’autorité nationale des routes de l’Ouganda (UNRA), dans le cadre de la stratégie du pays d’améliorer l’accès à ses parcs nationaux.
Cette route, dont la réalisation n’était pas requise pour les activités de construction ou d’exploitation liées au projet Tilenga, n’a pas été demandée ni souhaitée par TotalEnergies.
Cependant, TotalEnergies a engagé des discussions avec l’UNRA et la Uganda Wildlife Authority (UWA) pour convenir et mettre en œuvre un ensemble de mesures d'atténuation face au risque accru de collisions avec la faune (vitesse limitée à 40 km/h dans le parc, pas de conduite de nuit).
S’agissant du déroulement des RAPs (Resettlement Action Plans / plan d'action de relocalisation), il est reproché à Total les délais extrêmement longs entre la signature des contrats de cession des terres et le versement des compensations (plusieurs années bien souvent). Comment expliquez-vous ces retards ?
Le processus d’acquisition des terrains est mené conformément aux standards exigeants de l’International Finance Corporation (IFC), filiale de la Banque Mondiale, qui visent à s’assurer de la juste compensation des populations déplacées. Il prévoit la réalisation d’une enquête socioéconomique afin d’identifier les foyers potentiellement vulnérables ainsi qu’une étude extensive de l’ensemble des parcelles, cultures et infrastructures impactées par le projet.
Lors de ces activités et afin d’assurer que chaque personne est compensée pour l’intégralité de ses biens, des inventaires contradictoires sont signés par chaque personne et par des représentants de TotalEnergies. Ces inventaires ne sont pas des contrats de cession. Ils ne sont pas engageants pour les personnes et ne les empêchent pas d’utiliser leurs biens. Ils constituent uniquement la base du calcul de remboursement qui sera utilisée d’une part, par les autorités nationales pour développer le calcul de compensation financière et d’autre part, par TotalEnergies pour développer et mettre en place des compensations supplémentaires conformément aux standards de performances de l’IFC (soutien alimentaire, compensation en nature, programme de restauration du niveau de vie).
Outre les délais liés à la finalisation des différents documents juridiques et légaux nécessaires pour les acquisitions foncières, le calendrier de mise en œuvre de ces acquisitions a été impacté par les contraintes induites par la pandémie de Covid-19 (confinement, limitation des déplacements, notamment entre les différentes régions).
Pour prendre en compte ces délais, TotalEnergies a décidé en juin 2020 d’appliquer une compensation financière supplémentaire de 15% par an sur la période séparant l’inventaire du paiement.
Sur les 5 523 PAPs (Project Affected Persons / Personnes touchées par le projet) de Tilenga, combien ont été compensés ? Quel est votre calendrier ?
Pour le projet Tilenga, le processus de mise en œuvre des compensations a été achevé pour la première tranche d’acquisition foncière, dite « RAP 1 » (Resettlement Action Plan 1 / plan d'action de relocalisation 1), portant sur le site des futures installations de traitement. Cette première phase a concerné 622 PAPs (Project Affected Persons / personnes touchées par le projet).
La mise en œuvre du programme sur les autres zones (« RAPs 2 à 5 »), qui impacte 4 901 PAPs, a commencé en mars 2021. A ce jour, 80% des accords de compensation ont été signés et environ 950 PAPs ont reçu une compensation monétaire. Il est prévu que 80% des paiements soient effectués avant la fin de l’année 2021, le restant au premier trimestre 2022.
En plus des 30 maisons déjà livrées dans le cadre du RAP 1, 184 maisons supplémentaires sont en cours de construction dans le cadre des RAPs 2 à 5.
Les sessions de sensibilisation à la gestion financière, incluant l’utilisation d’un compte bancaire, qui sont un préalable au versement des compensations, sont terminées.
Et sur EACOP (13 306 PAPs), où en êtes-vous ?
Pour le projet EACOP, l’évaluation des compensations est finalisée. Le projet a également finalisé les procédures d’acquisition des terrains liés aux « Priority Areas » en Tanzanie (environ 350 PAPs sont concernés). Les « Priority Areas » correspondent aux terrains qui seront utilisés pour effectuer les premières activités du projet dans le pays.
Compte tenu de la spéculation sur les terres dans la région et du retard dans le versement des compensations, les populations affirment qu’il ne leur est pas possible d’acheter des terres d’une superficie équivalente avec les sommes versées. Partagez-vous ce constat ? Et en conséquence n’y a-t-il pas un risque d’appauvrissement de ces populations déplacées ?
Dans le cadre du programme d’acquisitions foncières du projet Tilenga, il est proposé à chaque propriétaire de maison ou de terrain de choisir entre une compensation monétaire ou une compensation en nature avec mise à disposition d’une nouvelle maison ou achat d’un terrain de surface équivalente financé par le projet. Cette option a été mise en place de manière à protéger chaque personne impactée.
A ce jour, 99% des propriétaires de résidence principale ont choisi une compensation en nature à travers la mise à disposition d’une nouvelle maison. En revanche, 99% des propriétaires de terrain ont choisi une compensation financière ce qui tend à démontrer que le niveau de compensation est situé à un très bon niveau.
Par ailleurs dans le cadre de la mise en place des standards de performance de l’IFC, des programmes de restauration du niveau de vie ont été déployés et seront déployées sur au moins 3 ans après la cession de leurs biens au projet. Durant cette période un suivi socioéconomique continu des populations impactées sera réalisé de manière à pouvoir s’assurer que leur niveau de vie à moyen terme n’est pas impacté.
S’agissant de l’impact sur le climat, le Stockholm Environment Institute a chiffré à 33 millions de tonnes de CO2 par an la quantité d’émissions générée par votre projet (Tilenga + EACOP) : êtes-vous d’accord avec ce chiffrage ? Sinon, quel est votre chiffrage ?
Les émissions directes de gaz à effet de serre (dites de « Scope 1 et 2 ») générées par le projet Tilenga et l’oléoduc EACOP (East African Crude Oil Pipeline) sont estimées à 0,8 million de tonnes de CO2 équivalent par an pendant la durée du plateau de production. Sur 20 ans, la quantité d’émissions générée par les projets Tilenga et EACOP (Scope 1 et 2) est estimé à 13,5 millions de tonnes et non pas à 33 millions de tonnes.
Ces projets sont cohérents avec la stratégie de TotalEnergies de se concentrer sur des projets de développement d’hydrocarbures à point mort bas et à faibles émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de ces projets s’établit à 13 kg de CO2 par baril, soit un niveau significativement inférieur à la moyenne des productions pétrolières (20 kg/boe pour TotalEnergies).