Tilenga et EACOP : principaux indicateurs d'avancement des projets

Tilenga et EACOP : principaux indicateurs d'avancement des projets

Dans un souci de transparence, TotalEnergies communique sur les principaux indicateurs d’avancement des projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie, sur les volets acquisition des terres, biodiversité, développement local et opérations.

Comme tout projet de construction d’infrastructures, partout dans le monde, les projets Tilenga et EACOP nécessitent d’acquérir des terrains.

Ce processus est conduit par TotalEnergies et EACOP pour le compte des États ougandais et tanzanien et il est mené conformément aux normes exigeantes de la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, qui visent à garantir une indemnisation équitable des populations impactées.

Des plans d’action ont ainsi été développés avec les autorités compétentes et les parties prenantes locales. Ils définissent les procédures et mesures à suivre en vue d’atténuer d’éventuels impacts, d’indemniser les pertes et de procurer des avantages en termes de développement aux personnes et communautés affectées par les projets.

6 400 hectares sont à acquérir et cela concerne 19 262 foyers (totalité des personnes qui possèdent un actif impacté par la mise en œuvre du projet, soit parce qu’il se situe sur des emprises pérennes, soit parce qu’il est indisponible durant le temps des travaux). Sur ces 19 262 foyers, 775 foyers, représentant environ 5 000 personnes, habitent sur les terrains concernés et sont relogées à proximité et dans de meilleures conditions.

Où en sommes-nous au 28 février 2025 ?

Concernant l’adhésion au processus des foyers concernés :

99,6 %
des accords de compensation ont été signés
99,5 %
des accords de compensations ont été payés
100 %
des logements (752 au total) ont été construits et transférés à leurs nouveaux propriétaires
97 %
des plaintes ont été closes

Par ailleurs, les programmes visant à soutenir les foyers concernés ont été tous lancés. Ils comportent les volets suivants :

  • la distribution de vivres sur une période définie. Ce soutien transitoire est apporté sur une période de 6 à 12 mois ;
  • l’accompagnement pour une durée de trois ans, au minimum, des foyers concernés dans le cadre d’un programme appelé « programme de restauration des moyens de subsistance ». Lancé après le transfert de propriété, il repose sur les piliers suivants :
    • la formation sur les activités liées à l'agriculture (amélioration des rendements de la culture du manioc, culture de légumes, plants d'arbres/pépinière commerciale, ruches...) ;
    • l’appui à la gestion budgétaire ;
    • l’aide au développement de petites entreprises.

Qu’en est-il des foyers qui n’ont pas signé les accords de compensation ?

Sur le projet Tilenga, les refus de signature portaient sur 32 parcelles de terrains et 42 propriétaires/ou se réclamant propriétaires soit 0,8 % de l’ensemble des foyers impactés. Parmi les 32 parcelles en litige, 17 faisaient l’objet d’un désaccord sur leur évaluation, pour 18 d’entre-elles, il s’agissait d’un conflit de propriété empêchant de savoir à qui verser les fonds et pour les 7 restantes, les propriétaires étaient injoignables.

Plusieurs rendez-vous ont été organisés pour parvenir à un accord. Devant l’impasse résultant des refus, le gouvernement ougandais représenté par le ministère de l’Énergie et du Développement des Ressources Minières, a porté la question devant les tribunaux.

Lors d'une audience tenue le 8 décembre 2023 dans la ville de Hoïma en Ouganda (zone d’établissement du projet Tilenga), la Haute Cour a donné raison au gouvernement ougandais. Elle a également décidé d’accorder aux propriétaires concernés le droit de déposer des requêtes individuelles contre le gouvernement ougandais si elles contestaient la valeur de l'indemnisation telle que calculée.

Les indemnisations ont été déposées à la Justice, comme demandé par la Haute Cour, le 22 décembre 2023 et les avis de mise en récupération des terres concernées ont été émis par le gouvernement ougandais. À date, le processus est finalisé, les parcelles ayant été rétrocédées au projet Tilenga.

La mise en œuvre de ces décisions est du seul ressort du gouvernement ougandais, TotalEnergies EP Ouganda n’étant pas partie à la procédure.

Concernant EACOP, sur la partie ougandaise, 103 foyers étaient dans un processus d’acquisition similaire à celui du projet Tilenga. Le projet EACOP a reçu le rapport établi par le représentant public en charge de l’évaluation des terres désigné par le gouvernement Ougandais. La mise en œuvre par EACOP des recommandations issues de ce rapport est en cours. Le processus est quasiment achevé avec 99,5 % des accords de compensation qui ont été signés et 99,5 % payés.

En Tanzanie, 64 foyers sur 9 923 n'ont pas signé d'accords. La plupart de ces foyers sont absents, introuvables. Ils sont également pour certains, dans un processus d’héritage ou de résolution de litiges sur la propriété des parcelles concernées. Pour ces 64 foyers, les indemnités sont en cours de versements sur des comptes séquestres et une procédure de traitement administratif des réclamations est mise en place en collaboration avec les autorités tanzaniennes.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Elles reposent principalement sur :

Tout savoir sur les projets Tilenga et EACOP